Mentions Légales
1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par ArmeLive, propriétaire du site armelive.wix.com/site-officiel, met à disposition du public les informations concernant notre association.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site armelive.wix.com/site-officiel appartient à ArmeLive - Association, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 15 Rue du VAL, 35 230 Saint Armel.
Personne morale, Association ArmeLive est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : armelive.2014@gmail.com
Le webmaster, Clément GUILLAUME, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : clement.guillaume35@gmail.com
Le site armelive.wix.com/site-officiel est hébergé par WIX.COM, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 40 Hanamal St. Tel Aviv, Israël.
Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web armelive.wix.com/site-officiel, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par ArmeLive. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par armelive.wix.com/site-officiel
En accord avec sa politique de communication, le site armelive.wix.com/site-officiel a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par ArmeLive, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l'association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site armelive.wix.com/site-officiel.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web armelive.wix.com/site-officiel font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à armelive.2014@gmail.com.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web armelive.wix.com/site-officiel ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site armelive.wix.com/site-officiel ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site armelive.wix.com/site-officiel, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web armelive.wix.com/site-officiel appartient exclusivement à ArmeLive. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site armelive.wix.com/site-officiel ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L'association se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'association ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site armelive.wix.com/site-officiel, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute informations recueillie sur le site web armelive.wix.com/site-officiel se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d'inscription à la Newsletter.
ArmeLive s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse armelive.2014@gmail.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 15 Rue du VAL, 35 230 Saint Armel.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web armelive.wix.com/site-officiel est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.